Arrêté du 16 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046308999
Texte parentLEGITEXT000046308994
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste mentionnée à l'article 1er bis de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 :

2. -centre de formation d'assistant de régulation médicale des Hospices civils de Lyon, situé 3, quai des Célestins, 69002 Lyon, pour une capacité d'accueil maximale de 46 élèves ; -centre de formation d'assistant de régulation médicale de Toulouse, situé 74, voie du Toec, 31300 Toulouse, pour une capacité d'accueil maximale de 50 élèves.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2019
    Divisions : Art. 1 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046308999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.