Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1243 du 16 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317441
Texte parentLEGITEXT000046317424
Référencearticle 2 du décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3. de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SIRCID ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1
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