Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317505
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : " (ENSAE ParisTech) " sont remplacés par les mots : " (ENSAE Paris) " ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : " https://admission.gei-univ.fr " sont remplacés par les mots : " www.geiuniv.com. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 15
Aller plus loin
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