Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317507
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre III relatives aux modalités particulières d'organisation des concours au titre de l'année 2020 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
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