Arrêté du 12 septembre 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317509
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 septembre 2022 (version du 23 septembre 2022)Légifrance →

1. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046317509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.