Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317493
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 est ajouté un article 2-1rédigé comme il suit :
2. « Art. 2-1.-Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, la composition et le fonctionnement des jurys mentionnés aux chapitre Ier et II sont fixés par le directeur de l'ENSAE Paris. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 2-1
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