Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317513
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les sujets des épreuves écrites et orales portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles économiques et commerciales générales (ECG). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 8
Aller plus loin
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