Arrêté du 12 septembre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317497
Texte parentLEGITEXT000046317489
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre II du titre Ier après l'article 8, il est ajouté un article 8-1ainsi rédigé :

2. « Art. 8-1.-A compter du concours 2023, des points de bonification sont accordés selon les règles suivantes :

3. Pour les épreuves écrites : les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la première fois se voient accorder 30 points de bonification qui sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves écrites.

4. Les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la deuxième fois et qui bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur français sur critères sociaux (CROUS, quel que soit l'échelon de bourse) ou sont pupilles de la Nation ou de l'Etat se voient accorder 30 points de bonification qui sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves écrites.

5. Pour les épreuves orales : les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la première fois se voient accorder 30 points de bonification qui sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves orales.

6. Les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la deuxième fois et qui bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur français sur critères sociaux (CROUS, quel que soit l'échelon de bourse) ou sont pupilles de la Nation ou de l'Etat se voient accorder 30 points de bonification qui sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves orales. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 8-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046317497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.