Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317682
Texte parentLEGITEXT000046317677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022 (version du 23 septembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'année 2022, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


Au moins 15 années de service

411,60 €

Au moins 20 années de service

512,48 €

Au moins 25 années de service

1 024,95 €

Au moins 30 années de service

1 537,43 €

Au moins 35 années de service

2 049,90 €

2. A compter du 1er janvier 2023, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


Au moins 15 années de service

512,50 €

Au moins 20 années de service

1 024,95 €

Au moins 25 années de service

2 049,90 €

Au moins 30 années de service

2 690,50 €

Au moins 35 années de service

3 074,85 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046317682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.