Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →
1. Le chef d'organisme, en collaboration avec le service de santé des armées, et, le cas échéant, avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, définit et met en place :
2. - la procédure et les consignes relatives aux éventuelles situations accidentelles ;
3. - une formalisation :
4. - des dispositifs en matière de soutien médical ;
5. - des modalités d'intervention et de protection des équipes médicales et des secours d'urgence ;
6. - des contre-mesures médicales.
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