Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046322195

Texte parentLEGITEXT000046322178

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Le chef d'organisme organise périodiquement des exercices pour s'assurer de la maitrise des consignes, des procédures de sécurité ainsi que de la gestion des situations dégradées, accidentelles et d'urgence.

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