Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →
1. Le chef d'organisme veille à ce que l'activité soit réalisée dans le cadre des valeurs et prescriptions spéciales définies à l'article 15.
2. Il assure la traçabilité des expositions du personnel relevant de son autorité aux produits chimiques très toxiques.
3. Le chef d'organisme s'assure du recueil des données d'exposition et rédige une fiche individuelle de suivi des expositions pour le personnel relevant de son autorité travaillant dans une ambiance toxique caractérisée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.