1. Les niveaux de contamination des ambiances de travail sont déterminés par des mesures ou des modélisations comme prévu à l'article 10. Sur cette base, le chef d'organisme ou le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation détermine au regard des moyens de protection mis en œuvre les niveaux d'exposition du personnel.
Arrêté du 15 septembre 2022 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.
TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322198
Texte parentLEGITEXT000046322178
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