Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →
1. Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :
2. - moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
3. - mesures de prémédication, le cas échéant.
4. Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.
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