1. Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 et les modalités d'organisation du travail.
Arrêté du 15 septembre 2022 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.
TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322201
Texte parentLEGITEXT000046322178
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