Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322203
Texte parentLEGITEXT000046322178
Référencearticle 24 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. La formation à l'utilisation des moyens de protection individuelle est dispensée et renouvelée aussi souvent que nécessaire et comporte les points suivants :

2. - les risques contre lesquels cet équipement protège ;

3. - l'entrainement au port de l'équipement ;

4. - les conditions d'utilisation des équipements notamment les usages auxquels ils sont réservés ;

5. - les instructions ou consignes concernant ces équipements, leurs conditions de mise à disposition et d'utilisation ;

6. - les conditions d'entretien et de stockage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046322203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.