Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.
1. Le chef d'organisme délivre au personnel placé sous son autorité une habilitation autorisant la réalisation des activités visées par le présent arrêté.
2. Cette habilitation est conditionnée aux prérequis mentionnés à l'article 25 :
3. - l'aptitude médicale du personnel ;
4. - le suivi d'une formation ;
5. - la qualification du personnel.
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