Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322187
Texte parentLEGITEXT000046322178
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Le choix des équipements de protection collective ou individuelle prend en considération l'évolution des technologies.

2. Il est entendu au sens du présent arrêté par équipement de protection individuelle (EPI), un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046322187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.