Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046322188

Texte parentLEGITEXT000046322178

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Le maintien en état de conformité des installations et équipements de travail utilisés pour ces activités est assuré de façon continue.

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