Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322220
Texte parentLEGITEXT000046322178
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Le chef d'organisme limite la présence du personnel aux effectifs strictement indispensables à la réalisation des activités mentionnées à l'article 1er.

2. Le chef d'organisme détermine les modalités d'accès au lieux de stockage conformément à l'évaluation des risques de toutes les activités impliquant des produits chimiques très toxiques.

3. Le chef d'organisme recherche le niveau le plus élevé de protection du personnel placé sous son autorité permis par la technique et par l'organisation, pour empêcher toute contamination ou intoxication et prévenir le développement ultérieur de maladie.

4. Lorsque les activités visées par le présent arrêté se déroulent sur des installations ne relevant pas de son autorité, le chef d'organisme prend en compte l'ensemble des mesures de prévention découlant de l'évaluation des risques (intrinsèques à l'activité et liés à la co-activité) validées conjointement avec le chef de l'organisme titulaire de l'autorisation d'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046322220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.