Arrêté du 15 septembre 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322221
Texte parentLEGITEXT000046322178
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 septembre 2022 (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Le chef d'organisme procède à l'évaluation des risques préalablement à toute activité en prenant si nécessaire en compte les facteurs météorologiques et le cas échéant les données communiquées par le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation. L'évaluation des risques doit également prendre en compte les activités de maintenance des équipements et installations.

2. Il établit des fiches détaillant les procédures et méthodes de travail correspondant à chaque activité, en complément du dossier d'autorisation fixé par l'arrêté du 19 octobre 2020.

3. Le chef d'organisme prend en compte les prescriptions spéciales définies par l'inspection de l'armement chargée de la sécurité biologique et chimique (ISBC) en application de l'article 14 de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé.

4. Pour chaque opération, le chef d'organisme s'assure du respect des dispositions encadrant les activités visées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046322221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.