Arrêté du 16 septembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046327652
Texte parentLEGITEXT000046327647
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TARIFS 2022-2023

2. PRESTATIONS

3. MONTANTS

4. Forfait

5. 138,01 €

6. Forfait majoré

7. 170,65 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2016 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046327652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.