Article 1 LEGIARTI000046327713
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2022
Publié le25 septembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2225027A
IdentifiantLEGITEXT000046327707
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 modifié relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046327711
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000046327715
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2022).