Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche en application de l'article 1er du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « L'avis de la commission nationale d'évaluation n'est pas requis pour l'attribution de cette prime aux personnels lauréats d'une distinction scientifique mentionnée au deuxième alinéa. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 1