Arrêté du 8 août 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046327772
Texte parentLEGITEXT000046327763
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

3. «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; «-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation des activités de l'aviron en sécurité.

4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

5. «-la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ; «-la conduite par le candidat, d'une séance d'animation en aviron et disciplines associées d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins 4 pratiquants ; «-la réalisation par le candidat d'une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté (chavirage) ; «-la production par le candidat d'un document écrit personnel explicitant les dispositifs de sécurité d'aviron et disciplines associées (règles d'utilisation des installations de la structure et des matériels ; règles de navigation sur le plan d'eau …). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 avril 2018 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046327772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.