Article 1 LEGIARTI000046327841
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 août 2022
Publié le24 septembre 2022
Articles10 articles en vigueur
NORSPOV2225595A
IdentifiantLEGITEXT000046327838
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046327843
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046327845
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046327847
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000046327849
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046327851
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000046327857
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000046327853
A créé :
- Arrêté du 28 mars 2018
Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2018
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 9 LEGIARTI000046327859
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10 LEGIARTI000046327855
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2022).