Article 1 LEGIARTI000046327959
A créé :
- Arrêté du 16 février 2022 : art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2022
Publié le25 septembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NOREAEA2225782A
IdentifiantLEGITEXT000046327955
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-10 ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 19 mai 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046327961
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 3 LEGIARTI000046327963
1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, M. Miraillet
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2022).