Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
2. Opération :
3. Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques.
4. Services concernés :
5. -Direction interrégionale Antilles-Guyane Degrad d Cannes port bureau Fort de France port bureau Guadeloupe pôle comptable recette régionale Guyane recette régional La pointe-jarry port bureau Martinique pôle action économique Martinique recette régionale -Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble bureau Lyon énergies inter Lyon pôle action économique Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Nevers bureau Tours bureau Vesoul bureau -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg pôle action économique Troyes bureau -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau Lille pôle action économique -Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Grandpuits raffinerie Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes -Direction interrégionale de La Réunion Le port bureau Réunion recette régionale -Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Caen bureau Gonfreville raffinerie Le Havre antifer bureau Le Havre recette interrégionale Port Jérôme raffinerie Rouen Energies Rouen fiscalités bureau -Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine Bayonne bureau Bordeaux Bassens port bureau Bordeaux recette interrégionale La Rochelle Pallice bureau Pau bureau -Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montauban bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse portet bureau -Direction interrégionale de Paris aéroport Roissy recette interrégionale -Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port BSE port de Bouc Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau
6. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
7. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port.
8. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
9. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP).
10. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
11. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC).
12. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024.
13. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon.
14. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null