Arrêté du 26 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2022.

TexteArrêté du 26 septembre 2022
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000046331885
Texte parentLEGITEXT000046331867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2022 (version du 28 septembre 2022)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 août 2010 susvisé, les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires suivent, à compter de leur nomination, un cycle de formation professionnelle d'une durée d'une année comprenant, d'une part, une formation probatoire en école et, d'autre part, une formation probatoire dans les services de la direction générale des finances publiques.

2. Durant tout le cycle de formation professionnelle, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques conformément à l'article 10 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046331885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.