RattachementChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école
Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école
IdentifiantLEGIARTI000046331901
Texte parentLEGITEXT000046331867
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 septembre 2022 (version du 28 septembre 2022)Légifrance →
1. En cas d'absence justifiée à l'une des épreuves visées à l'article 9 du présent arrêté, le technicien-géomètre des finances publiques stagiaire est autorisé par le directeur de l'école de formation à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.
2. L'absence injustifiée à une épreuve conduit à considérer que les unités de compétences correspondantes sont non acquises.
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