Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. null
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : FORMATION THÉORIQUE ET STAGES ; Chapitre Ier : La période de formation théorique ; Chapitre II : Les stages ; TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION ; Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation ; Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation ; Annexe