Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2022 (version du 28 septembre 2022)Légifrance →
1. Le cycle de formation professionnelle repose sur des unités de compétences qui doivent être validées tout au long de l'année.
2. Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle de formation sont définies dans la note de service du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques mentionnée au 2° de l'article 5 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.