Arrêté du 26 septembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2022.

TexteArrêté du 26 septembre 2022
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000046331889
Texte parentLEGITEXT000046331867
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2022 (version du 28 septembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations obligatoires complémentaires mentionnées au III de l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé, intervenant après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier.

2. Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des formations obligatoires complémentaires à suivre dans le cadre de parcours.

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