Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046332054
Texte parentLEGITEXT000046332037
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'article 2 est remplacée par la référence à l'article 3 ;
3. 2° Après les mots : « ADAGE (application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle) » sont insérés les mots : « administrée par le ministère en charge de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
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