Arrêté du 20 septembre 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046332050
Texte parentLEGITEXT000046332037
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe II est complété comme suit :

2. «

3. Culture scientifique technique et industrielle

4. Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante.

5. Evénements : -Manifestations culturelles (notamment expositions), -Visites -Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences Cartes d'abonnement Services numériques

6. Groupe

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046332050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.