Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046335552
Texte parentLEGITEXT000046335549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au tableau du dix-septième alinéa, la ligne :
«
2. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
3. 0,0255-(VTPM-1) x 0,00026
4. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
5. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
6. 0,0350-(VTPM-1) x 0,00035
7. » ;
2° Au tableau du dix-neuvième alinéa, la ligne :
«
8. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
9. 0,0255-(Vvo-1) x 0,00026
10. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
11. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
12. 0,0350-(Vvo-1) x 0,00035
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3
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