Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046338825
Texte parentLEGITEXT000046338818
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre maximum de primes

5. Montant minimum de la prime (€)

6. Montant maximum de la prime (€)

7. Montant des primes attribuées en 2022

8. Montant des primes attribuées et versées en 2022 (M €)

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

10. Armée de terre

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 8 072

13. 1 000

14. 5 000

15. 33,53

16. 20,73

17. Toutes

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 1 374

20. 5 000

21. 20 000

22. 12,20

23. 5,63

24. Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.

25. Armée de l'air et de l'espace

26. ESS

27. 4 914

28. 600

29. 25 000

30. 15,43

31. 7,48

32. Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.

33. Marine nationale

34. ESS

35. 2 898

36. 600

37. 25 000

38. 13,65

39. 3,58

40. Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

41. Service du commissariat des armées

42. ESS

43. 8

44. 10 000

45. 10 000

46. 0,08

47. 0,07

48. Achats, Logistique et chaîne logistique ; Systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.

49. Service de l'énergie opérationnelle

50. ESS

51. 97

52. 3 000

53. 10 000

54. 0,40

55. 0,35

56. Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre

57. Service de santé des armées

58. ESG (praticiens officiers)

59. 25

60. 25 000

61. 25 000

62. 0,63

63. 0,18

64. Santé : Profession médicale -Médecine des forces ; -Anesthésie-réanimation ; -Chirurgie orthopédique ; -Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique, -Chirurgies « tête et cou » (1) ; -Médecine d'urgence ; -Psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -Assistant médico administratif ; -Technicien de laboratoire ; -Préparateur en pharmacie ; -Technicien supérieur hospitalier ; -Infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -Manipulateur en radiologie ; -Masseur kinésithérapeute.

65. ESS (praticiens officiers)

66. 31

67. 25 000

68. 25 000

69. 0,77

70. 0,77

71. ESG (MITHA sous-officiers)

72. 195

73. 1 000

74. 5 000

75. 0,44

76. 0,18

77. ESS (MITHA sous-officiers)

78. 185

79. 5 000

80. 10 000

81. 0,92

82. 0,60

83. Service de justice militaire

84. ESS

85. 4

86. 9 000

87. 9 000

88. 0,04

89. 0,01

90. Juridique

91. (1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. null

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