Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046339119
Texte parentLEGITEXT000046339111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 30 septembre 2022)Légifrance →
1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à quatre-vingt-dix.
2. La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur pour l'année 2022
Colonel ou capitaine de vaisseau
22
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
24
Commandant ou capitaine de corvette
7
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
2
Total officiers
55
Adjudant-chef ou maître principal
24
Adjudant ou premier maître
11
Total sous-officiers
35
Total
90
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