1. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2022, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé à deux cent vingt-trois.
Arrêté du 23 septembre 2022 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046339125
Texte parentLEGITEXT000046339111
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