Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046339129
Texte parentLEGITEXT000046339111
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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