Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1270 du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345012
Texte parentLEGITEXT000046345008
Référencearticle 1 du décret n°2022-1270 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 3-3 du décret du 22 mars 2010 susvisé, après le mot : « orthoptistes », sont insérés les mots : «, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 3-3
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