Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345038
Texte parentLEGITEXT000046345019
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 4
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