Décret n°2022-1271 du 29 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1271 du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345158
Texte parentLEGITEXT000046345153
Référencearticle 1 du décret n°2022-1271 du 29 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « diététiciens, techniciens de laboratoire, » ainsi que les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière, » sont supprimés ; 2° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

2. «-pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.