Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345326
Texte parentLEGITEXT000046345321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Dans le cadre de la démarche de contrôle interne financier, il est institué un comité de pilotage présidé par la directrice des affaires financières, responsable de la fonction financière ministérielle, garante du déploiement et de la mise en œuvre du contrôle interne financier au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

2. Le comité de pilotage arrête la cartographie des risques et des enjeux, le plan d'action ministériel, les feuilles de route pour les services. Il assure le suivi et dresse le bilan des actions menées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.