Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345327
Texte parentLEGITEXT000046345321
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :

2. Pour l'administration centrale :

3. - le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;

4. - le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

5. - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

6. - le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

7. - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;

8. - le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

9. - le directeur des sports ou son représentant ;

10. - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

11. - le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.

12. Pour les services déconcentrés :

13. - le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;

14. - le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;

15. - le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;

16. - le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;

17. - le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.

18. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.

19. Sont invités avec voix consultative :

20. - le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;

21. - le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.