Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 23 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046345328

Texte parentLEGITEXT000046345321

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.

2. Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

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