1. La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 23 août 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.
TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345329
Texte parentLEGITEXT000046345321
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