Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 1er juillet 2022 précité est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du 2° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-à compter de l'aide versée au titre de la période éligible mentionnée au quatrième alinéa du 2° du III de l'article 2, les volumes d'énergie consommée par l'entreprise pendant la période équivalente de 2021 à celle au titre de laquelle l'aide est demandée ; »
3. 2° Au quatrième alinéa du 2° du I, le mot : « trimestrielle » est supprimé ; 3° Le 5° du I est ainsi modifié : a) Le mot : « trimestrielle » est supprimé ; b) Après les mots : « la période éligible considérée », insérer les mots : « ou des mois considérés » ; 4° Les deux occurrences du mot : « trimestrielle » au 6° du I sont supprimées ; 5° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-à compter de l'aide versée au titre de la période éligible mentionnée au quatrième alinéa du 2° du III de l'article 2, les volumes d'énergie consommée par l'entreprise pendant la période équivalente de 2021 à celle au titre de laquelle l'aide est demandée ; »
5. 6° Au quatrième alinéa du II, le mot : « trimestrielle » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 : art. 9