Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1280 du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046352166
Texte parentLEGITEXT000046352160
Référencearticle 1 du décret n°2022-1280 du 30 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe « Article Tableau VII bis » du décret du 27 août 1948 susvisé est remplacée par les deux lignes suivantes :
2. Élèves admis en formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
3. 13
4. Élèves admis en formation complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
5. 22,5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Divisions : Art. Tableau VII bis
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