Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2022.

TexteArrêté du 23 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046352517

Texte parentLEGITEXT000046352482

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 2 octobre 2022)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 6 février 2009

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 24 mars 2021

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

7. III. - L'ensemble des données qui ont été collectées et traitées dans le cadre des arrêtés mentionnés aux I et II sont versées dans le répertoire régi par le présent arrêté.

8. IV. - Les autorités d'enregistrement qui alimentaient le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé en application des arrêtés mentionnés aux I et II disposent d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour adapter leur système d'information aux nouvelles catégories de données collectées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.